Conditions générales de vente

Article 1

Les présentes conditions générales de vente visent à définir
les relations contractuelles entre la Boucherie MDViandes et le client sur le
site Internet www.mdviandes.be, pour les clients particuliers et professionnels
qui passent leurs commandes en ligne sur ce site. Le droit belge régit
exclusivement ces relations contractuelles. Il y a acceptation expresse des
présentes conditions générales en cas de commande en ligne sur le présent
site. 

Article 2

Les coordonnées détaillées de la société sont : 

Mdivandes, dont le siège social est situé:
Rue des Vieux Sarts,2 – 6769 Meix-devant-Virton – Belgique.
BE0899.704.296

Article 3

Les présentes conditions générales de vente peuvent être
modifiées à tout instant par MDViandes Elles seront d’application et
opposables aux tiers dès leur publication sur le site Internet www.mdviandes.be. 

Article 4

En acceptant le retrait de la marchandise, l’acheteur sur le
site Internet www.mdviandes.be reconnait que les marchandises achetées sont
pourvues des indications requises par les lois et réglementations en vigueur en
Belgique et dans l’Union Européenne au moment dudit retrait.

Article 5

Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé
dans les deux jours ouvrables qui suivent le retrait.

Article 6

Le client ne pourra utiliser d’un quelconque droit de
rétractation en raison de la nature périssable des produits commercialisés sur
le site de MDViandes, conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit
économique. 

Article 7

En cas de faute dans l’exécution du contrat, la
responsabilité de MDViandes est limitée au montant de la facture et
exclut expressément tout dommage indirect et/ou immatériel.

Article 8

MDViandes veille à la qualité des contenus, photos et
illustrations présentés sur le site www.mdviandes.be. Toutefois, les photos et
illustrations ont une valeur d’exemple et MDViandes ne sera pas tenue pour
responsable de ces visuels, par comparaison aux produits à la découpe livrés.
De même la MDViandes ne pourra être tenue pour responsable en cas de
d’erreur, d’imprécisions ou d’omissions concernant l’offre de produits
commercialisés sur ce site.

Article 9

En raison de la qualité intrinsèque des produits offerts « à
la découpe », le poids des produits livrés par MDViandes peut varier de +/- 5%
par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du
produit à la découpe est supérieur ou inférieure de 5% au poids indiqué dans le
descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids donnera lieu à augmentation
ou diminution proportionnelle du prix.

Article 10

MDViandes propose des produits frais et à la découpe ; ils
sont disponibles dans la limite des stocks. Ces produits à la découpe peuvent
être emballés sous vide pour préserver plus longtemps la conservation et les
saveurs de ce produit. A la demande du client les produits peuvent être
emballés dans leurs propres contenants (fournis par le client). Les
informations relatives aux stocks disponibles et au conditionnement sont
fournies aux clients au moment de leurs commandes. Ces informations peuvent
être modifiées à tout moment et sans préavis. En cas de rupture de stock,
MDViandes informera au plus rapidement son client et proposera soit le
remboursement de la transaction au prorata du produit indisponible, soit un
produit de substitution. 

Article 11

Les prix proposés sur le site de MDViandes s’entendent
toutes taxes comprises. Ces prix sont annoncés à la pièce (viande découpée et
emballée sous vide) ou au poids. MDViandes se réserve le droit de modifier à
tout moment et sans préavis les prix proposés pour ses articles. 

Article 12

Il n’y a pas de livraison à domicile définie pour le moment.
Le retrait dans notre boucherie à Meix-devant-Virton ou sur un marché (Arlon,
Virton, Léglise) est offerte gratuitement, tous les jours d’ouverture de la
boucherie (ou les jours de présence sur les marchés). Ces dates d’ouverture
sont disponibles sur le site Internet www.mdviands.be. 

Article 13

Le client est responsable du choix de la date de transport
proposée de manière expresse au moment de la conclusion de la transaction. Le
client communiquera à MDViandes un numéro de téléphone mobile qui sera
indiqué sur le colis. Le client est responsable de communiquer un lieu de
livraison parfaitement identifiable, sans équivoque et accessible.

Article 14

En cas de force majeure, MDViandes ne sera pas dans
l’obligation de procéder à la livraison de ses produits.

Article 17

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Arlon sont
seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux relations contractuelles
visées par les présentes conditions générales.