Article 1
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Boucherie MDViandes et le client sur le site Internet www.mdviandes.be, pour les clients particuliers et professionnels qui passent leurs commandes en ligne sur ce site. Le droit belge régit exclusivement ces relations contractuelles. Il y a acceptation expresse des présentes conditions générales en cas de commande en ligne sur le présent site.
Article 2
Les coordonnées détaillées de la société sont :
Mdivandes, dont le siège social est situé:
Rue des Vieux Sarts,2 – 6769 Meix-devant-Virton – Belgique.
BE0899.704.296
Article 3
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par MDViandes Elles seront d’application et opposables aux tiers dès leur publication sur le site Internet www.mdviandes.be.
Article 4
En acceptant le retrait de la marchandise, l’acheteur sur le site Internet www.mdviandes.be reconnait que les marchandises achetées sont pourvues des indications requises par les lois et réglementations en vigueur en Belgique et dans l’Union Européenne au moment dudit retrait.
Article 5
Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables qui suivent le retrait.
Article 6
Le client ne pourra utiliser d’un quelconque droit de rétractation en raison de la nature périssable des produits commercialisés sur le site de MDViandes, conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique.
Article 7
En cas de faute dans l’exécution du contrat, la responsabilité de MDViandes est limitée au montant de la facture et exclut expressément tout dommage indirect et/ou immatériel.
Article 8
MDViandes veille à la qualité des contenus, photos et illustrations présentés sur le site www.mdviandes.be. Toutefois, les photos et illustrations ont une valeur d’exemple et MDViandes ne sera pas tenue pour responsable de ces visuels, par comparaison aux produits à la découpe livrés. De même la MDViandes ne pourra être tenue pour responsable en cas de d’erreur, d’imprécisions ou d’omissions concernant l’offre de produits commercialisés sur ce site.
Article 9
En raison de la qualité intrinsèque des produits offerts « à la découpe », le poids des produits livrés par MDViandes peut varier de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieure de 5% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids donnera lieu à augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
Article 10
MDViandes propose des produits frais et à la découpe ; ils sont disponibles dans la limite des stocks. Ces produits à la découpe peuvent être emballés sous vide pour préserver plus longtemps la conservation et les saveurs de ce produit. A la demande du client les produits peuvent être emballés dans leurs propres contenants (fournis par le client). Les informations relatives aux stocks disponibles et au conditionnement sont fournies aux clients au moment de leurs commandes. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. En cas de rupture de stock, MDViandes informera au plus rapidement son client et proposera soit le remboursement de la transaction au prorata du produit indisponible, soit un produit de substitution.
Article 11
Les prix proposés sur le site de MDViandes s’entendent toutes taxes comprises. Ces prix sont annoncés à la pièce (viande découpée et emballée sous vide) ou au poids. MDViandes se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix proposés pour ses articles.
Article 12
Il n’y a pas de livraison à domicile définie pour le moment. Le retrait dans notre boucherie à Meix-devant-Virton ou sur un marché (Arlon, Virton, Léglise) est offerte gratuitement, tous les jours d’ouverture de la boucherie (ou les jours de présence sur les marchés). Ces dates d’ouverture sont disponibles sur le site Internet www.mdviands.be.
Article 13
Le client est responsable du choix de la date de transport proposée de manière expresse au moment de la conclusion de la transaction. Le client communiquera à MDViandes un numéro de téléphone mobile qui sera indiqué sur le colis. Le client est responsable de communiquer un lieu de livraison parfaitement identifiable, sans équivoque et accessible.
Article 14
En cas de force majeure, MDViandes ne sera pas dans l’obligation de procéder à la livraison de ses produits.
Article 17
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Arlon sont seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux relations contractuelles visées par les présentes conditions générales.